Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pachamama Séjours (SIRET : 929 968 451 00013) et toute personne souhaitant réserver un séjour via le site internet https://pachamama-sejours.fr.

En réservant un séjour, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

 

Article 1 – Objet

Pachamama Séjours propose des séjours bien-être à destination des femmes, jeunes mamans et futures mamans. Ces prestations incluent hébergement, repas, ateliers et activités.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces prestations.

 

Article 2 – Réservation

La réservation s’effectue :

  • via le formulaire de contact en ligne,

  • par e-mail,

  • ou par tout autre moyen mentionné sur le site.

Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation et versement de l’acompte ou de la totalité du paiement.

 

Article 3 – Tarifs et Paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Un acompte de 50% est demandé pour confirmer la réservation. Le solde est dû 30 jours avant le début du séjour.

Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque à l’ordre de Association Pachamamaou autre mode proposé sur le site. Toute commande implique une obligation de paiement.

 

Article 4 – Annulation

Annulation par le client :

  • Plus de 30 jours avant le séjour : remboursement de l’acompte, déduction faite de 50 € de frais de gestion.

  • Moins de 30 jours : l’acompte est conservé.

  • Moins de 7 jours ou absence : aucun remboursement.

Annulation par Pachamama Séjours :
Si le séjour est annulé pour cas de force majeure ou nombre insuffisant de participantes, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.

Annulation en cas de forces majeur :

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Constituent des événements de force majeure pour les parties : les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes.

La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

 

Article 5 – Responsabilité

Pachamama Séjours ne saurait être tenu responsable en cas :

  • de vol ou de perte d’effets personnels,

  • d’incident survenu hors du cadre des activités organisées.

Chaque participante doit être couverte par une assurance responsabilité civile et santé.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, photos, logo) sont la propriété exclusive de L’association loi de 1901 Pachamama localisée à Villebois, Ain. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

 

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la communication liée au séjour.  

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que peut être exercé en s’adressant à pacha.contact.mama@gmail.com ou par voie postale à :

Pachamama 36 rue de la Grande Combe 01150 VILLEBOIS.

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

Article 9 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Pachamama.